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PRÉAMBULE

Piik.shop est un site Internet édité par la société J&Com SARL dont le siège social se situe à 7 rue de Langennerie 37390 Chanceaux sur Choisille.

J&COM SARL est enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés de Tours sous le numéro SIREN 525 348 413 (TVA intracommunautaire: FR 18525348413)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désigné par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par J&COM SARL (ci-après désigné par « La Société ») sur www.piik.shop et sous arborescence (ci-après désigné par le «Site Internet»).

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le client.

Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne physique ou morale ayant effectuée et payée une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de J&COM SARL. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est  soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.

Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.

Article 1 – MODALITÉS DE COMMANDE

Le Client effectue sa commande sur le Site Internet.

En fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton "Valider", et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de piik.shop

Article 2 – PRIX DES PRODUITS OU SERVICES

Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons et prestations de services effectuées à des clients résidant en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables. Le dédouanement ou taxes à l’international hors UE sera pris en charge par le client.

Le cas échéant, piik.shop affiche à côté du prix de vente du produit ou du service, un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs en France au moment de la vente.

Article 3 – DESCRIPTIONS DES PRODUITS OU SERVICES

Les produits ou services proposés à la vente sur le site www.piik.shop sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité de J&COM ne pourrait être engagée.

Article 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS OU SERVICES

Si pour quelque raison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande retardée, partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :

- D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.

Article 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Il est rappelé expressément les dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation.

Article L.121-21 du Code de la consommation: Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 

Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la réception des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :

Val de Loire Vélo
Pi:ik  RETOUR
7 rue Paul Langevin
37170 Chambray-lès-Tours France

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale, de préférence avec remise contre signature en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, dans les quatorze (14) jours de la réception.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Piik.shop n'est pas responsable des retours perdus.

Piik.shop est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

Seuls les articles propres à une nouvelle commercialisation seront acceptés en retour.

Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir Piik.shop informé dans les délais et de suivre la procédure de retour dans la rubrique « CONTACTS » du Site. Le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sans avoir reçu l’accord préalable et écrit par email de la part de Piik.shop.

Article 6 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Tout remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à dater de la validation par Piik.shop de la demande du client.

Tout remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port.

Tout remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port.

Article 7 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Piik.shop ne mémorise pas les détails bancaires.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Article 8 – SERVICE CLIENT

Le Service Client Piik.shop est disponible par email service-client @ piik.shop

Adresse postale :

Val de Loire Vélo -  Pi:ik
Service Client
7 rue Paul Langevin
37170 Chambray-lès-Tours France

Article 9 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Piik.shop adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via la Poste quand cela est possible pour un colis suivi.

Article 9.1 – DÉLAI ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les livraisons sont réalisées via les services de La Poste selon le système Colissimo ou par tout autre choix possible lors de la commande ; dans un délai maximal de deux (2) semaines à compter de validation de l’achat.

Un courrier électronique informe le client d'un éventuel retard de livraison.

Article 9.2 – SUIVI DE LIVRAISON

Les Clients peuvent suivre en direct sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de traitement de sa commande.

En utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de la Poste  www.Coliposte.net  quand cette option a été prise lors de l’achat.

Article 9.3 – RETARD DE LIVRAISON

Toute commande non expédiée et/ou non reçue par le destinataire final dans les 2 semaines au plus tard suivant la l’achat pourra être considérée comme annulée si le Client en fait la demande via le module « CONTACTS » du site.

Dans ce cas, le montant de la commande est remboursé au Client par la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du client.

Cette annulation pour dépassement ne peut être appliquée si le dépassement du délai résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à 2 semaines avait été stipulé par la Société sur son Site Internet.

En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d'une commande.

Article 9.4 – ABSENCE DE RÉCEPTION DES COLIS

Par défaut, et sauf dans certains cas précis pour cause de produits hors gabarit, tous les colis seront livrés par la Poste (dans le cas contraire, le client en sera informé et lui seront communiqué les informations relatives à ce type de livraison spécifique).

Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.

A l'issue de ce délai, la Poste retourne à J&COM SARL les colis non réclamés. Si un colis est ainsi retourné à J&COM SARL pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite plus à l’adresse indiquée », la Société en informe le client concerné par courrier électronique ou téléphone; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.

Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.

Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à J&COM SARL une seconde fois par la Poste, il sera conservé par J&COM SARL pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, la Société pourra détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Article 9.5 – PROBLÈMES RENCONTRÉS LORS DE LA LIVRAISON DES PRODUITS

>> Produit endommagé lors de la livraison

Dans le cas où le transporteur présente au client un colis manifestement détérioré (transpercé, semi-ouvert), celui-ci peut :

- Refuser la livraison
- Demander au livreur d’aviser le colis auprès d’un bureau de poste pour constater avec l’agent des postes l’intégrité ou non du produit et le cas échéant le refuser.
- Accepter le colis. Dans ce cas, le colis sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par le client de ce fait.

A réception du colis refusé par le client et après constatation faite par J&COM SARL que la détérioration de la marchandise est effective, la société procédera à l’échange ou au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par le client.

>> Colis perdus

Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, la commande correspondant à ce colis sera intégralement remboursée au client.

Article 9.6 – LIEU DE LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La société assure une livraison dans les pays indiqués sur le menu déroulant de la rubrique "Mes adresses" dans "Mon compte".

Il est précisé que pour des raisons techniques et de logistique, J&COM SARL garantit les délais de livraisons de 2 semaines en France métropolitaine. Pour tout lieu de livraison autre, un délai supplémentaire de 2 semaines devra être accepté par le client.

La facture concernant l’achat sera disponible sur le site, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes » dès l’envoi du colis. Cette facture inclura le prix du (des) produit(s), les frais de livraison et la TVA.

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

Article 10 – GARANTIE CONTRACTUELLE

Les garanties éventuellement attachées aux produits sont décrites sur les fiches produits du Site Internet et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs.

Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les destinataires des données sont les services internes de J&Com SARL.

Piik.shop a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National d'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 2050454.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.

Ces données seront utilisées par la Société :

- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
- Afin de traiter les commandes

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :

- Modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »
- Ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société
- Ou en envoyant une demande de désinscription par email

 

Article 12 – AUTRES

Article 12.1

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

Article 12.2

Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 12.3

L’hébergeur du système d’information de Piik.shop est 1and1 SARL

 

Article 13 – LITIGE

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.